SUJET: Une révolution

Sur le militaria général .

Message de gotz71 passé le 08/07/18 à 07:32
Son humeur:
Les armes à feu et les pièces classées sont toujours classées en quatre grandes catégories : A-B-C-D
Certaines armes ne sont plus classées dans la même catégorie.
Les fusils à pompe dont :
La longueur totale est inférieure à 80 cm
Ou dont la longueur du canon est inférieure à 60 cm
Ou dont la capacité est supérieure à 5 coups (4+1)
Ou dont la crosse n'est pas fixe,
Qu'ils soient équipés d'un canon lisse ou rayé
sont désormais classés en catégorie B. Néanmoins les propriétaires de fusils à pompe de catégorie B, pourront faire une demande d'autorisation de détention auprès de la préfecture, demande à effectuer avant le 30 juillet 2019. Les autres fusils à pompe à canon rayé n'ayant pas l'une de ces caractéristiques sont toujours classés en C.
Les armes de catégorie D1 (soumises à enregistrement) tels que les fusils de chasse juxtaposés ou superposés sont classées en catégorie C.

Le récépissé d'enregistrement d'une arme D1 tels que les fusils de chasse juxtaposés ou superposés par exemple, acquise avant le 13 juin 2017, vaut déclaration d'une arme de catégorie C. Pour ces armes de la catégorie D1 acquises avant la date de mise en application du régime de l'enregistrement soit le 01/12/2011, le détenteur peut la conserver sans autre formalisme ; Néanmoins s'il souhaite la vendre, elle rentre dans le champ d'application du nouveau décret et ce au 1er août 2018.
Les armes neutralisées anciennement classées en D2 seront désormais classées en C. Les personnes ayant acquis une arme neutralisée entre le 13 juin 2017 et le 1 er août 2018 doivent en faire la déclaration en Préfecture au plus tard le 14 décembre 2019.
Les modérateurs de son n'ont plus à être déclarés en préfecture.
Les pièces classées. Sont nommément cités comme étant des éléments d'arme classés (partie d'une arme essentielle à son fonctionnement) : Le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion.
Lors de la vente ou de l'acquisition d'une ou des pièces classées, les mêmes dispositions administratives et légales que pour une arme classée sont applicables.
Création d'une carte de collectionneur
Le statut de collectionneur est reconnu. A partir du 30 décembre 2018 sera mise en place une carte de collectionneur. Elle sera délivrée par les préfectures et sera incompatible avec le fait de détenir une licence de tir, ou un permis de chasser. Cette carte de collectionneur permettra à un particulier d'acheter des armes de catégorie C et des munitions neutralisées inférieures à 20 mm.
Attention aucune munition active ne pourra être achetée ou détenue sous le couvert de la carte du collectionneur.

Vos messages sur le sujet:

Message de micka3945 passé le 14/07/2018 à 13:09

Avec pour titre: Comment tuer le marche lol

Sont humeur:

La seule chose que celà va faire c est tuer le marche des marchands , les gens venderont
entre eux les armes . Comment voulez vous que les préfectures contrôlent quand à etait
acheter une arme neutralisé ?
Celà va faire comme à un moment où ils ont voulu faire classe les radio ét les affûts , un vrai
flop au bout de 2 ans ils ont tout supprimé .
Le seul avantage c est que les prix vont baisser car plus personne va vouloir s emmerder
avec ça

Message de sherman43 passé le 13/07/2018 à 08:55

Avec pour titre: .

Sont humeur:

bonjour attention toutefois pour etre titulaire de cette carte du
collectionneur il faudra remplir plusieurs conditions pour y prétendre

Message de zf-41 passé le 09/07/2018 à 18:16

Avec pour titre: déli pénal ?

Sont humeur:

bonjour , bon point pour la carte de collectionneur (enfin a voir en fonction du tarif bien entendu)

dans le cas d'un délit pénal ça va chercher dans les combiens d'années de taule ?

Message de DEDE6250 passé le 08/07/2018 à 20:19

Avec pour titre: merci

Sont humeur:

Bonjour,
Merci pour la réponse. j'en conclu que rien ne change pour les répliques pietta; Juste les armes neutralisées. A la rigueur, c'est encore mieux, car au moins, nos armes neutralisées sont répertoriés et en cas de vol, difficile de refourguer par les voleur

Message de caribou80 passé le 08/07/2018 à 17:21

Avec pour titre: A consulter !

Sont humeur:

Bonjour à nouveau.Dede6250 trouvera la réponse dans l'article(illustré)tout récent de l'Union Française des Amateurs d'Armes:www.armes-ufa.com/spip.php?article2152 CDLT.

Message de DEDE6250 passé le 08/07/2018 à 15:51

Avec pour titre: arme à PN?

Sont humeur:

Bonjour. Et qu'en est t'il des armes à poudre noire (revolver pietta, fusil, arme à un coup à percussion)?
Merci

Message de caribou80 passé le 08/07/2018 à 08:42

Avec pour titre: Encore une louche !

Sont humeur:

Bonjour et merci pour ces intéressantes précisions.A part,une fois de plus,"ennuyer"(pour rester poli!)les honnêtes citoyens,est-ce que ce va changer quelque chose dans les trafics d'armes,bien connus dans certains quartiers?Les autorités connaissent ce marché clandestin d'armes de guerre:s'en occupe-t-on sérieusement?La réponse est non!Les acheteurs et vendeurs se moquent bien des classement en diverses catégories,ce qui est autorisé ou pas,bref:"La Loi,connaît pas...et on s'en fout!".Toujours dans le répressif...mais pas sur les bonnes personnes,malheureusement!Cdlt

Message de gotz71 passé le 08/07/2018 à 07:37

Avec pour titre: Vente d'une arme de particulier à particulier

Sont humeur:

A savoir cette démarche:
L'arme doit physiquement transiter par l'armurier. Ce dernier devra effectuer les contrôles obligatoires (vérification du permis de chasser et de sa validation, ou de sa licence de tir ou de balltrap, interrogation du FINIADA, enregistrement de l'arme …) avant de remettre l'arme à l'acheteur.
Prenons le cas de deux particuliers qui habitent loin l'un de l'autre. Dans ce cas le vendeur devra obligatoirement expédier l'arme chez l'armurier choisi par l'acheteur. Le professionnel pourra alors régulariser la transaction (l'envoi en direct de particulier à particulier devient un délit pénal, sauf s'il passe par un courtier – voir ci-dessous).